Les directeurs d’établissement de santé qui ont formulé leur proposition de taux d’indemnité de responsabilité 2011 pour les directeurs de soins au CNG doivent dès réception du taux retenu par cette instance calculer le montant des indemnités et le notifier individuellement aux intéressés.
Cette notification constitue le point de départ de toute demande individuelle de révision de l’indemnité qui doit être transmise au CNG par la voie hiérarchique, dans un délai maximal de deux mois.
Référence
Note d’information CNG/DGPD no 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l’attribution de l’indemnité de responsabilité au titre de l’année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : ETSN1113660N
