Du changement pour les centres de santé

Santé

Un récent décret revisite les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé.

Un décret du 27 février (JO du 1er mars 2018) vient modifier les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Ce texte précise, notamment, que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l’ensemble des règles applicables au centre. Parallèlement, le décret définit les modalités de transmission de l’engagement de conformité par le gestionnaire du centre au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) et celles incombant à ce dernier pour accuser réception de cet engagement. Il fixe également les conditions de notification de suspension totale ou partielle des activités du centre ou, le cas échéant, de sa fermeture.

Le décret prévoit qu’en cas de modifications substantielles du projet de santé le gestionnaire du centre doit en informer le directeur général de l’ARS. Le texte précise, par ailleurs, les informations participant à la traçabilité de la prise en charge du patient par le centre de santé, ainsi que la date limite de transmission au directeur général de l’ARS des informations relatives aux activités et caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé.

Ce décret est pris en application de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 2 mars.

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