Cette directive détaille les modalités que les établissements doivent mettre en place pour informer le public, ainsi que leur contrôle par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Publié le 4 juin 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une instruction publiée le 31 mai 2013 indique les modalités pratiques de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque établissement dans un dossier remis à chaque patient à l’admission.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
14/01/26
Nouveau statut des praticiens contractuels
#Position statutaire #Rémunération #Praticien hospitalier #Statut et carrrières du personnel hospitalier
-
14/01/26
Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
#Statut #Praticien hospitalier #Statut et carrrières du personnel hospitalier
-
14/01/26
Le statut du docteur junior
#Médecin #Interne
-
14/01/26
La mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD)
#Structure sociale et médico-sociale #Soins à domicile #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier
-
14/01/26
Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne
#Rémunération #Statut #Interne #Statut et carrrières du personnel hospitalier
-
14/01/26
Feuille de route stratégique des services autonomie à domicile (SAD)
#Structure sociale et médico-sociale #Soins à domicile #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier
-
14/01/26
Les étudiants en maïeutique
#Médecin #Interne #Statut et carrrières du personnel hospitalier
-
14/01/26
Le statut des assistants généralistes et des assistants spécialistes
#Statut #Praticien hospitalier #Statut et carrrières du personnel hospitalier
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
13/01/26
Vœux des maires ou comment remonter le moral aux habitants sans ...
![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-193x110.png)
17/12/25
[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers ...
![[Municipales 2026] Le calendrier électoral : dates-clés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/01/municipales-2026-le-calendrier-electoral-dates-cles-adobestock-1835395825-193x110.png)
12/01/26
[Municipales 2026] Le calendrier électoral : dates-clés