Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Santé

Une instruction publiée le 31 mai 2013 indique les modalités pratiques de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque établissement dans un dossier remis à chaque patient à l’admission.

Cette directive détaille les modalités que les établissements doivent mettre en place pour informer le public, ainsi que leur contrôle par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.

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