La nomenclature budgétaire M21 des établissements publics de santé est modifiée à compter du 1er janvier 2014

Santé

Un arrêté fixait en 2007 la nomenclature des comptes obligatoires ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Un nouveau texte réglementaire apporte des modifications.

L’arrêté du 31 décembre 2013 fixe de nouveaux comptes budgétaires, en supprime certains et apporte, pour d’autres, de nouvelles précisions. Les annexes I et II de l’arrêté du 17 octobre 2007 sont ainsi modifiées pour élaborer l’EPRD de l’exercice 2014 des établissements publics de santé.

Cela concerne essentiellement les classes suivantes :

  • Classe 1 – Comptes et capitaux
  • Classe 3 – Comptes de stocks et encours
  • Classe 4 – Comptes de tiers (Helios)
  • Classe 4 – Compte de tiers (CLARA)
  • Classe 6 – Comptes de charges
  • Classe 7 – Comptes de produits  

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