L’arrêté du 31 décembre 2013 fixe de nouveaux comptes budgétaires, en supprime certains et apporte, pour d’autres, de nouvelles précisions. Les annexes I et II de l’arrêté du 17 octobre 2007 sont ainsi modifiées pour élaborer l’EPRD de l’exercice 2014 des établissements publics de santé.
Cela concerne essentiellement les classes suivantes :
- Classe 1 – Comptes et capitaux
- Classe 3 – Comptes de stocks et encours
- Classe 4 – Comptes de tiers (Helios)
- Classe 4 – Compte de tiers (CLARA)
- Classe 6 – Comptes de charges
- Classe 7 – Comptes de produits