La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue

Publié le 22 novembre 2011 à 0h00 - par

Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à la disposition des établissements de santé ayant choisi cette procédure.

La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue

Le formulaire peut être retiré dans chacun des centres régionaux TDS de « Déclaration annuelle des données sociales ». Il peut également être disponible sur le site internet www.e-ventail.fr.

Référence
Arrêté du 7 novembre 2011 (JO du 18 novembre 2011, texte 20).


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