La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue

Santé
La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue

Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à la disposition des établissements de santé ayant choisi cette procédure.

Le formulaire peut être retiré dans chacun des centres régionaux TDS de « Déclaration annuelle des données sociales ». Il peut également être disponible sur le site internet www.e-ventail.fr.

Référence
Arrêté du 7 novembre 2011 (JO du 18 novembre 2011, texte 20).

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