Le dispositif d’engagement de service public évolue

Santé

Suite à un rapport publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins en juillet 2011, des modifications d’ordre réglementaire ont été apportées au contrat d’engagement de service public (CESP).

L’enquête nationale lancée en début d’année avait mis en évidence le caractère encore largement perfectible des CESP qui permettent aux étudiants en médecine de 2ème année de percevoir une allocation mensuelle en s’engageant à exercer dans une zone où l’offre médicale fait défaut.
C’est dans ce contexte que des dispositions réglementaires ont été prises pour rendre le dispositif plus lisible, plus attractif, plus souple et plus fonctionnel.

Référence
Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales (JO du 17 novembre 2011).
 

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