Le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique inchangé

Le taux de la contribution financière due à l’EHESP reste stable à la valeur de 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2013. Il est identique depuis 2011. Il résulte de la publication d’un arrêté au JO.

Texte de référence :

Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l’École des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

Le taux de la contribution financière due à l’École des hautes études en santé publique inchangé

Texte de référence :

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