Les associations peuvent contribuer au programme de travail de la HAS

Santé

Les associations de patients et d’usagers du champ sanitaire, social et médico-social peuvent demander à la HAS d’inscrire un sujet à son programme de travail.

La Haute autorité de santé (HAS) détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique peuvent la solliciter sur des sujets liés aux enjeux de santé qui les concernent. Leurs demandes peuvent porter sur :

  • Le bien-fondé et les conditions de remboursement d’un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant ;
  • Les recommandations de bonnes pratiques, les protocoles de soins ALD, les recommandations ou les avis sur le bien-fondé du remboursement ;
  • Toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ d’intervention de la HAS.

La Haute autorité de santé permet également aux associations d’usagers et des personnes accompagnées du champ social et médico-social de la solliciter sur des sujets intéressant leur domaine de compétence. Concrètement, l’association doit remplir le formulaire téléchargeable sur le site internet de la HAS et l’adresser à la mission programmation : programmation@has-sante.fr.

Dans un premier temps, elle recevra un accusé de réception de sa demande et, à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019, elle sera informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail. Pour être prises en compte dans le cadre de la révision annuelle du programme de travail, les demandes doivent parvenir à la HAS avant le 30 septembre 2018.

Pour accéder au formulaire de demande d’inscription au programme de travail de la HAS, rendez-vous sur : www.has-sante.fr.

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