Les hôpitaux vont pouvoir proposer des hébergements non médicalisés à leurs patients

Santé

Un récent décret fixe les modalités de l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.

L’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 autorise une expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge hospitalière, notamment en cas de soins itératifs. Un décret du 12 décembre (JO du 14-12-16) précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation. Objectifs : améliorer le parcours du patient et optimiser les prises en charge hospitalières.

Cette prestation pourra être proposée aux patients dont la situation justifie qu’ils soient hébergés à proximité de l’établissement et dont le domicile ne satisfait pas cette exigence de proximité. « La prestation d’hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient. Elle est non médicalisée. Aucun soin n’est réalisé dans ce lieu d’hébergement par l’établissement de santé », stipule le décret.

Cette nouvelle prestation pourra être proposée aux patients autonomes sur les plans moteur et cognitif, ne nécessitant pas de surveillance médicale ou paramédicale continue ni d’installation médicale technique lourde. En revanche, ne seront pas éligibles :

  • Les patients présentant des troubles temporo-spatiaux, des addictions ou des troubles mentaux de nature à mettre en cause leur propre sécurité ou celle des autres personnes.
  • Les patients porteurs connus d’agents pathogènes présentant un risque de transmission directe ou indirecte via l’environnement.
    Le patient recevra une information complète sur les caractéristiques de la prestation et sera informé de son caractère expérimental. Son consentement « exprès et éclairé » sera recueilli et tracé par tout moyen.

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