Les rapports de certification version 2010

Santé

La Haute Autorité de santé propose un nouveau format des rapports de certification des établissements de santé dans le cadre de la procédure V 2010.

Elaboré en concertation avec le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) et la Fédération de l’hospitalisation, ce nouveau rapport tient compte des demandes et des attentes des usagers, des établissements eux-mêmes ainsi que des professionnels de santé et des pouvoirs publics.

Il se structure en sept grandes parties :

  1. La présentation de l’établissement ;
  2. La décision de la HAS ;
  3. La présentation graphique des résultats permettant une comparaison avec la moyenne par catégorie d’établissements (avec notamment une synthèse graphique portant sur des critères jugés prioritaires par les patients et intitulée « Regard patient ») ;
  4. Le suivi des précédentes décisions de la HAS ;
  5. Les constats et cotations sur le management et la prise en charge du patient ;
  6. Les indicateurs qualité généralisés élaborés par la HAS ;
  7. Le bilan des contrôles et des inspections concernant la sécurité sanitaire réalisés.

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