Chaque année, un arrêté interministériel fixe par interrégion et subdivision pour la médecine, par interrégion pour la pharmacie et au niveau national pour l’odontologie le nombre d’internes susceptibles de bénéficier d’une année-recherche. Les internes intéressés sont alors invités à présenter un dossier de demande d’attribution d’année-recherche auprès de l’unité de formation et de recherche dont ils relèvent.
La qualité du projet de recherche qui doit répondre à un formalisme précis est évaluée par une commission interrégionale de sélection pour les internes en médecine et en pharmacie et par une commission nationale pour les internes en odontologie. Le président de chaque commission établit la liste des candidats dont les projets d’année-recherche ont été retenus, dans la limite du nombre d’internes susceptibles de bénéficier d’une année-recherche et transmet cette liste à l’agence régionale de santé dont dépend chaque interne, au plus tard le 15 septembre de l’année de dépôt du projet.
Les années-recherche qui sont attribuées par le directeur général de l’agence régionale de santé pourront s’effectuer durant l’année universitaire suivant leur attribution.
Texte de référence
