Précisions concernant les élections aux CAP nationales de la fonction publique hospitalière

Santé

Le vote par correspondance aux commissions administratives paritaires nationales fait l’objet de modifications réglementaires.

Le personnel de direction et les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière peuvent voter par correspondance. Le décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 apporte deux précisions :

  • Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant clôture du scrutin.
  • Les frais d’affranchissement des enveloppes contenant le bulletin de vote des électeurs est pris en charge par le Centre national de gestion.

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