Ressources humaines : Praticien hospitalier à temps partiel et praticiens attachés à temps plein auront une retraite complémentaire plus importante

Santé

Après la publication du décret sur les comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers, c’est un deuxième décret, issu de la signature de l’accord cadre sur l’exercice médical signé en janvier 2012, qui a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2013.

Il s’agit du décret relatif à l’élargissement de l’assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des « praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attachés exerçant à temps plein ». Cet élargissement de l’assiette sera mise en œuvre de manière progressive, précise le texte : « L’assiette sera de 80 % de la totalité des émoluments et indemnités du 1er janvier au 31 décembre 2013, de 90 % du 1er janvier au 31 décembre 2014 et de 100 % à compter du 1er janvier 2015 ». Dans le précédent décret du 29 septembre 2010, l’assiette de cotisation s’établissait à 70 % de leurs émoluments hospitaliers et des indemnités pour les PH à temps partiel et les praticiens attachés à temps plein.

« Néanmoins, de nombreux autres décrets, issus de l’accord cadre sur l’exercice médical, n’ont toujours pas été publiés : il s’agit des décrets ayant trait au versement de la prime de service public exclusif pour les PH à temps partiel et les praticiens attachés à temps plein, mais aussi du décret modifiant le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l’article L952-21 du code de l’éducation. »

J.-B. G.

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