Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers

Maîtrisez les subtilités de chaque situation : congés parentaux, pathologies professionnelles, absentéisme, invalidité...

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Régimes de retraite des personnels hospitaliers

Ce chapitre présente brièvement le régime général de retraite de la sécurité sociale applicable aux personnels contractuels et aux personnels médicaux : ceux-ci bénéficient également du régime complémentaire IRCANTEC. Mais, pour l'essentiel, il s'attache à l'analyse du régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers transformé par la réforme de 2003.

Ce chapitre relatif aux régimes de retraite des personnels hospitaliers, comporte trois sections relatives :

  1. Aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière (cf. Chap. 1/1 ).

  2. Aux agents non-titulaires (cf. Chap. 1/2 ).

  3. Aux personnels médicaux (cf. Chap. 1/3 ).

1 - Titulaires de la fonction publique hospitalière

Gestion prévisionnelle des retraites

L'article 68 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites stipule :

Les avancements de grade et de corps intervenus dans les trois années précédant la mise en retraite des fonctionnaires feront chaque année l'objet d'un rapport :

(...)

  • au conseil d'administration de l'établissement pour les fonctionnaires auxquels s'applique la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

(...)

En dépit de la contrainte que constitue la production d'un nouveau rapport, sans doute faut-il voir là une opportunité dans la stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L'évolution...

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