Le tiers payant sera étendu en deux étapes

Santé

Tous les Français bénéficieront du tiers payant en 2017, confirme Marisol Touraine.

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a réaffirmé, le 9 mars, « la nécessité de moderniser notre système de santé pour le rendre plus juste et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui ». Pour répondre aux inquiétudes des professionnels de santé, Marisol Touraine a présenté des évolutions de son projet de loi de santé, dont l’examen débute la semaine prochaine au Parlement. S’agissant du tiers payant, la ministre maintient son engagement : il « sera étendu à l’ensemble des Français en 2017 ». « Permettre à tous nos concitoyens de consulter un médecin quand ils en ont besoin est une mesure de justice sociale », martèle Marisol Touraine.

Finalement, le tiers payant sera mis en œuvre « progressivement, en deux étapes », indique la ministre.

1re étape

Le tiers payant sera accessible à tous les patients couverts à 100 %, soit 15 millions de Français et la moitié des actes réalisés par les médecins, selon le calendrier suivant :

– Dès le 1er juillet 2015, le tiers payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ;

– Dès le 1er juillet 2016, les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec tous leurs patients qui sont couverts à 100 % par l’Assurance maladie (c’est-à-dire, en plus des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’ACS, les  patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ou les femmes enceintes) ;

– Dès le 31 décembre 2016, le tiers payant sera un droit pour chaque patient couvert à 100 % par l’Assurance maladie qui en fera la demande.

2e étape

Le tiers payant sera ensuite étendu à tous les patients.

– Dans les prochains mois, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires devront présenter un dispositif opérationnel pour l’ensemble des patients. Celui-ci « devra être simple, rapide et fiable ».

– Dès le 1erjanvier 2017, le dispositif sera mis à la disposition des professionnels et ils pourront le proposer à tous leurs patients. « Après une période de rodage, le tiers payant sera un droit pour l’ensemble des Français à la fin de l’année 2017 », insiste Marisol Touraine.

Parallèlement, la loi garantira un dispositif sécurisé pour le médecin. Ainsi, une garantie de paiement pour les professionnels sera inscrite dans la loi : le paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai de 7 jours. Si ce délai est dépassé, l’Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin.

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