Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de l’exercice 2011

Santé

Même si les évolutions de la nomenclature comptable sont limitées pour l’exercice 2011, la DGOS explicite les dispositions applicables en la matière et notamment celles concernant le projet FIDES.

Cette instruction, qui rappelle en préambule le calendrier de production du compte financier pour 2011 et 2012, identifie trois points particuliers de vigilance qui ont respectivement pour objet le cadre du projet FIDES, la création de nouveaux comptes de bilan et l’imputation comptable de l’AME. Des annexes thématiques complètent ce document de synthèse.

Textes de référence :

Posté le par Rédaction Weka

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