Une nouvelle procédure d’évaluation pour les directeurs des soins

Santé

Cette procédure d’évaluation, déjà mise en place pour les personnels de direction, entrera en vigueur en 2012.

Le décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 et un arrêté ministériel modifient le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Ces textes réglementaires étendent aux directeurs des soins des établissements publics de santé, et le cas échéant d’établissements sociaux et médico-sociaux, la procédure d’évaluation annuelle déjà instaurée pour les personnels de direction, directeurs d’hôpital et directeurs d’établissements sanitaires et sociaux.

Cette extension s’inscrit dans la logique de la loi HPST qui a inséré les directeurs de soins dans les mêmes logiques statutaires que les personnels de direction : gestion nationale du corps par le Centre national de gestion, procédures de nomination et de mise en recherche d’affectation analogue à celle des directeurs-adjoints.

Cette procédure d’évaluation est, suivant la notice de présentation du décret du 24 octobre 2011, « destinée à mieux prendre en compte les compétences et responsabilités professionnelles exercées par ces professionnels et la réalisation des objectifs qui leur sont fixés. »

Référence
Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière JORF n°0249 du 26 octobre 2011 page texte n° 31

 

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