Santé / Santé

Vers la réforme de l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)

Publié le 21 mars 2011 à 0h00 - par

Xavier Bertrand s’est vu remettre un rapport relatif à l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé, au travers duquel sont préconisées 11 mesures destinées à améliorer la couverture assurantielle de la RCP.

Une véritable réforme semble s’engager au travers de deux propositions phares développées par l’auteur du rapport, Gilles Johanet, à savoir d’une part l’hypothétique création d’un pool d’assurance réunissant l’ensemble des assureurs, et d’autre part la limitation à 10 ans de la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé. Xavier Bertrand a d’ores et déjà annoncé que le dossier serait réglé avant la fin du mois de mars. À suivre…

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