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Vers la réforme de l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)

Publié le 21 mars 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Xavier Bertrand s’est vu remettre un rapport relatif à l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé, au travers duquel sont préconisées 11 mesures destinées à améliorer la couverture assurantielle de la RCP.

Vers la réforme de l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)

Une véritable réforme semble s’engager au travers de deux propositions phares développées par l’auteur du rapport, Gilles Johanet, à savoir d’une part l’hypothétique création d’un pool d’assurance réunissant l’ensemble des assureurs, et d’autre part la limitation à 10 ans de la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé. Xavier Bertrand a d’ores et déjà annoncé que le dossier serait réglé avant la fin du mois de mars. À suivre…