Les élus de France Urbaine ont établi une liste de 40 propositions en matière de sécurité, après plusieurs consultations avec des professionnels du secteur.
Les cinq propositions phares :
Clarifier les compétences et ...
Le SSMSI publie, à l'échelle communale, des éléments d'analyses statistiques de la délinquance enregistrée (établis en lieu de commission des faits), selon 10 indicateurs suivis usuellement aux niveaux national et ...
Nos experts SVP vous répondent :
L'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), créé par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les ...
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions a été publié au Journal officiel du 16 février 2022. ...
Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure.
Les brigades cynophiles de police municipale
Ces nouvelles dispositions figurent aux articles R. 511-34-1 à R. 511-34-7 ...
La Métropole de Montpellier a choisi de fournir 16 caméras piétons aux controleurs des transports, afin de limiter les incivilités à leur encontre.
Ces caméras sont visibles, l'agent doit informer la personne ...
A l'occasion d'un énième débat municipale, cette fois dans la commune de Dinan (Côtes-D'armor) sur l'installation de caméras de vidéo-surveillance ("vidéoprotection"), voici un court rappel des arguments ...
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 25 janvier, a été élaborée en réponse à l'affaire Halimi.
Elle prévoit ...
Les représentants des deux associations ont pu identifier et échanger sur divers sujets tels que le cadre d’emploi des policiers municipaux, la gouvernance locale de la sécurité et la distinction de la compétence régalienne et ...
Le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux a été publié au JO du 31 décembre 2021. Ce texte ...
Un article de la Gazette des communes revient sur les conclusions de la journée de réflexion portant sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité » organisé par l’Ecole des officiers de la gendarmerie ...
Ci-après le communiqué complet de la CNIL :
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de ...
Publics concernés : conducteurs routiers assurant des prestations de transport de voyageurs par bus ou par autocar, conducteurs routiers âgés de 18 à 20 ans, entreprises exécutant des prestations de transport routier de voyageurs.
Objet ...
L’objectif de cette innovation est de garantir en permanence le contact, la diffusion de bases juridiques pour accompagner les 33 000 maires en zone gendarmerie, dans l'exercice de leur mandat et améliorer leur connaissance des ...
Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure
le décret fixe les ...
La Ville de Bobigny a organisé une marche exploratoire avec des femmes fonctionnaires ainsi que des citoyennes lambdas. Si peu sont venues, cela a tout de même été l'occasion d'identifier les zones de malaise ou de sentiment ...
Le site Euronews produit un artice sur l'initiative de la ville d'Amsterdam qui utilise les algorithmes de la société TAPP pour réguler les flux de population.
La ville est très touristique et est confrontée à de ...
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a été publiée au JO du 26 novembre ...
La ville de Brest et l'Etat ont signé le 25 novembre une convention de coordination en matière de sécurité portant sur six grandes thématiques :
la sécurité du quotidien sur l’espace public
la lutte contre les ...
La défense extérieure contre l'incendie (DECI) s'articule autour des notions de protection des personnes et des biens, de zones à défendre et de ressources en eau. Elle est assurée par les services d'incendie et de ...
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