Mme Catherine Procaccia
(Val-de-Marne - Les Républicains) souhaiterait savoir quelles sont les conditions requises pour que les municipalités souhaitant expérimenter des dispositifs garantissant la sécurité de leurs administrés ...
Ce groupe de travail sera animé par Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, en charge de la sécurité et de la tranquillité publique. Il aura pour mission de travailler et de croiser les regards avec les employeurs ...
M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le décret du 28 novembre 2016 et l'arrêté du 14 avril 2017 imposent désormais des formations aux agents de police ...
Décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de ...
La ville de Liège organise cette semaine la "semaine européenne de la sécurité".
Cette semaine est organisée sous le patronage de la DG Home de la Commission Européenne et le Forum Européen pour la Sécurité ...
"Une signalisation de qualité est à un itinéraire cyclable ce que la lumière est à une habitation : une condition essentielle à son utilisation", souligne l'association Vélo & Territoires en introduction du guide ...
Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption. À l'origine d'une enquête qu'elle vient de ...
Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes
le décret s'inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. ...
Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 ...
Poser la loi, rappeler les règles de vie en collectivité pour améliorer les comportements : c'est la vocation des "audiences de tranquillité publique" expérimentées depuis quinze mois dans plusieurs communes de la ...
Question posée par Sébastien Cazenove (Larem, Pyrénées Orientales) et portant sur les missions et compétences de la PM et des ASVP posée le 26/10/21.
Réponse de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les ...
A l'occasion de la discussion au sein de l'UE du Artificial Intelligence Act, la France choisit de promouvoir l'utilisation de ces technologies par les forces de l'ordre.
Certains pays comme l'Allemagne et la ...
Face à l’aggravation des cybermenaces, l’Anssi change de stratégie en aidant à l’équipement des petites communes. L’aide transitera cependant par les structures de mutualisation numérique, seules habilitées à candidater à ...
La Ville de Paris organise ce mardi 29 mars une vaste opération de sensibilisation pour lutter contre l'usage des trottoirs par les cyclistes et autres moyens de mobilités.
Dans un entretien donné au Parisien, Nicolas Nordman ...
Le détail de l'aide
Cet appel à projet vise à déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types.
Au ...
L’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir, d’installer et ...
Parmi les efforts de la nouvelle LOPMI : investissement du champ cyber, création de 200 brigades de gendarmerie, transparence du métier des forces de l'ordre.
Retrouvez l'ensemble de la LOPMI ci-joint.
Organisée par la Direction générale des Entreprises, en partenariat avec le Comité Stratégique de Filière (CSF) Industries de Sécurité
, la Journée autonomie et souveraineté numérique met en relation les acteurs français de la ...
Instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et ...
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