Publics concernés : agents de la police municipale, agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, administrés, administrations.
Objet ...
La loi nº 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite engagement et proximité a renforcé les pouvoirs de police du maire et les moyens dont il dispose pour faire respecter les mesures de police qu’il prend.
Lorsque le maire a pris un ...
La loi nº 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite engagement et proximité a renforcé les pouvoirs de police du maire et les moyens dont il dispose pour faire respecter les mesures de police qu’il prend.
Lorsque le maire a pris un ...
Pris pour application de l'article 32 de la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, le décret n°2022-1040 introduit plusieurs mesures en matière de sécurité ...
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir organisé une consultation publique, la CNIL publie ...
Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière
l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la ...
L’obligation de déclaration d’une manifestation en plein air rassemblant un public important ne concerne que les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à ...
La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités. C’est pourquoi Cybermalveillance.gouv.fr
a conduit une étude
en fin d’année 2021. Portant sur les collectivités de moins de 3 500 habitants qui représentent ...
Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de la formation des agents agréés et assermentés des services de sécurité des bailleurs d'immeuble prévue à l'article R. 614-14 du code de la sécurité ...
Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
Ce décret a pour objectif de définir les modalités prévues aux nouveaux articles L. ...
Face à la montée en puissance des polices municipales et de nouveaux enjeux locaux (sûreté des transports, polices de l’environnement, prévention de la délinquance, déchets sauvages…) et considérant les dernières avancées ...
Le quotidien Le Parisien a publié un article à propos de l'initiative de la ville de Gonesse de doter les policiers municipaux. L'objectif est d'optimiser les délais d'intervention et communiquer sur l'action des ...
L'Observatoire Data Publica a analysé la nomination des délégués à la protection des données (DPO / DPD) des 35 000 communes françaises.
Selon cette enquête, 47% des communes ont nommé un DPO au 1er janvier ...
Cybermalveillance.gouv.fr
a conduit une enquête en fin d’année 2021 auprès des collectivités de moins de 3 500 habitants afin de comprendre leurs usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre leurs besoins ...
La question de M. Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Yvelines ) porte sur l'autorisation des forces de l'ordre à valider les dossiers pour les caméras mobiles à la place de ...
Le ministre de l’Intérieur a adressé aux responsables de la police et de la gendarmerie une circulaire pour intensifier les contrôles sur les axes fréquentés par les adeptes de rodéos urbains.
Les forces de l’ordre sont ...
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police ...
En octobre 2020, la commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur la reconnaissance faciale, une technologie qui se développe rapidement grâce aux algorithmes d’apprentissage et polarise l’opinion ...
Publics concernés : agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et personnes physiques et morales exerçant une activité privée de sécurité.
Objet : conditions encadrant le ...
Face à l'évolution du métier de policier municipal et de son mode d'équipement, dont l'armement, les fait-divers les impliquant se multiplient et nécessitent de revoir la déontologie dans la police ...
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