Le CSFPT émet un avis dévaforable concernant le classement en catégorie A des infirmiers territoriaux

Publiée le 07/05/12 par Rédaction Weka

Lors de sa séance d’avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis défavorable sur l’ensemble du dispositif visant à étendre à la fonction publique territoriale le classement en catégorie A des infirmiers.

Seul le projet de décret relatif au concours d’accès au nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux a reçu un avis favorable. Le classement en catégorie A des infirmiers doit être étendu à la FPT par décret.

En effet, un nouveau cadre d’emplois, celui des infirmiers territoriaux en soins généraux (Cat. A) sera créé. Y seront intégrés automatiquement les infirmiers territoriaux classés en catégorie dite « sédentaire ».

Les infirmiers classés en catégorie dite « active » auront quant eux le choix entre rester en catégorie B (nouvel espace statutaire : revalorisation indiciaire) et conserver le classement en catégorie « active » ou bien intégrer le cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux (Cat. A) et être classés en catégorie « sédentaire ».

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT