Toute l'Actualité Archives publiques
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Commande publique
26/01/21
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés publics faut-il archiver ?
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte ... -
Procédures
16/03/11
De l’art et la manière d’archiver les pièces de procédure
Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qui posent la question de leur durée de conservation. Au regard de la législation sur l'archivage complétée ...