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L'Actualité Archives publiques

Article
05/05/22 Insertion

Création d’un Comité d’histoire de la politique de la ville

Cette nouvelle instance devra notamment intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers ...
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16/09/21 Commande publique

Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?

Le référentiel du Service interministériel des archives de France, publié en janvier 2021, détermine les règles et durées de conservation des documents issus ...
Article
26/01/21 Commande publique

Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés publics faut-il archiver ?

Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation ...
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16/03/11 Procédures

De l’art et la manière d’archiver les pièces de procédure

Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qui posent la question de leur durée ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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