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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les collectivités se mobilisent

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Urbanisme

Anticiper la dématérialisation de l'application du droit des sols (Démat ADS), qui sera effective au 1er janvier 2022 pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, une web-conférence interactive présentée par la DGALN.

Il reste deux ans aux communes de plus de 3 500 habitants pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. La très grande majorité des communes est concernée par cette obligation fixée au 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi Élan. Il s’agit pour elles de numériser toutes les procédures liées aux demandes de permis de construire, de certificats d’urbanisme, etc. Certaines ont déjà franchi le pas ou ont commencé à le franchir, comme Lyon, Niort ou Paris. Les services déconcentrés de l’État s’engagent aussi dans cette démarche.

À leurs côtés, la direction générale de l’Aménagement, du logement et de la nature (DGALN) se mobilise. Les questions sont nombreuses, avec des impacts importants sur l’organisation et la méthode de travail, mais aussi sur les bénéfices attendus en termes de qualité et de fluidité dans la gestion des dossiers.

Rachel Loiseau, chef du projet pour la Métropole de Lyon, analysera les premiers pas réalisés et présentera l’organisation mise en place pour mettre en œuvre la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Quelles sont les difficultés rencontrées ou pressenties ? Quel cadre institutionnel et quels outils permettent de faciliter la démarche ? Quels avantages la collectivité voit-elle dans cette dématérialisation ?

Jean-Baptiste Lasne, Directeur du programme Démat. ADS au sein de la DGALN, présentera l’accompagnement et les solutions développées par l’État pour accompagner les collectivités dans cet enjeu majeur.

Public visé

Décideurs en matière d’urbanisme :

  • Élus en charge de l’urbanisme,
  • DGS,
  • DGA,
  • Responsables des services urbanisme

Programme & objectifs

  • Anticiper la mise en application de la loi Élan : dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme obligatoire début 2022.

 

  • Appréhender les enjeux pour que les collectivités se saisissent du sujet et mettent en place les bons outils.

 

  • Découvrir la plateforme que développe le ministère de la Cohésion des territoires pour faciliter les échanges entre les différents services (État et collectivités).

 

  • Analyser les bénéfices de la dématérialisation pour toutes les parties : les communes, les pétitionnaires et les services de l’État.

Les intervenants

Estelle Chevassu

Estelle Chevassu

Journaliste

Rachel Loiseau

Chef de projet dématérialisation des ADS, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Métropole de Lyon
Jean-Baptiste Lasne Directeur du programme de Dématérialisation de l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

Jean-Baptiste Lasne

Directeur du programme de Dématérialisation de l'application du droit des sols et de la fiscalité associée (Démat. ADS), DGALN, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Présentée par

Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Sous l’autorité conjointe des ministres de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, la direction générale de l’aménagement, du logement (DGALN) élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle a pour ambition de concilier les objectifs de ces différentes politiques en privilégiant une gouvernance partagée au plus près des territoires pour concourir à la transition écologique et solidaire, à la cohésion des territoires et à l'amélioration du cadre de vie. www.cohesion-territoires.gouv.fr/direction-generale-de-lamenagement-du-logement-et-de-la-nature