Il reste deux ans aux communes de plus de 3 500 habitants pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. La très grande majorité des communes est concernée par cette obligation fixée au 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi Élan. Il s’agit pour elles de numériser toutes les procédures liées aux demandes de permis de construire, de certificats d’urbanisme, etc. Certaines ont déjà franchi le pas ou ont commencé à le franchir, comme Lyon, Niort ou Paris. Les services déconcentrés de l’État s’engagent aussi dans cette démarche.
À leurs côtés, la direction générale de l’Aménagement, du logement et de la nature (DGALN) se mobilise. Les questions sont nombreuses, avec des impacts importants sur l’organisation et la méthode de travail, mais aussi sur les bénéfices attendus en termes de qualité et de fluidité dans la gestion des dossiers.
Rachel Loiseau, chef du projet pour la Métropole de Lyon, analysera les premiers pas réalisés et présentera l’organisation mise en place pour mettre en œuvre la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Quelles sont les difficultés rencontrées ou pressenties ? Quel cadre institutionnel et quels outils permettent de faciliter la démarche ? Quels avantages la collectivité voit-elle dans cette dématérialisation ?
Jean-Baptiste Lasne, Directeur du programme Démat. ADS au sein de la DGALN, présentera l’accompagnement et les solutions développées par l’État pour accompagner les collectivités dans cet enjeu majeur.