X

Management stratégique de l'information

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Management stratégique de l'information

Trouvez la bonne information et sachez l'exploiter !

Nous sommes désolés, mais ce produit n'est plus en vente, si vous êtes intéressé par cette thématique, contactez-nous

Faire une recherche dans cette publication :

Lobbying institutionnel européen

On définit le lobbying institutionnel européen, comme l'ensemble des actions de veille et de communication d'influence exercées auprès des institutions de l'Union européenne, notamment : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

I - Le triangle institutionnel européen

 

Processus législatif européen

Il est basé sur l'équilibre d'un triangle institutionnel, dans lequel la Commission européenne représente l'Europe, le Parlement européen, les peuples de l'Europe, et le Conseil de l'Union européenne, les États membres de l'Europe.

Gardienne des traités, la Commission est l'organe exécutif du triangle ; elle a le monopole de l'initiative en matière législative.

Le traité de Lisbonne (TFUE) entré en vigueur le 1er décembre 2009, renforce les pouvoirs du Parlement européen dont les membres sont élus par des circonscriptions au sein des États. La Commission devient progressivement responsable devant lui. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union dans les domaines soumis à la codécision.

Ce dernier organe institutionnel décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union. Y siègent les ministres des États membres concernés, en fonction de l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des Finances, de la Santé, etc.). Il reste le décideur majeur en matière budgétaire et monétaire. S'il élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte en accord avec lui, il décide seul des recettes. Quant à la monnaie, elle n'entre pas dans les champs de la codécision et le Conseil fixe seul les orientations générales de la politique de change, étant rappelé que la gestion de l'euro relève de la Banque centrale.

Si la Commission européenne demeure aujourd'hui l'institution la plus influente du triangle institutionnel dans la mesure où elle dispose de l'initiative législative, on notera que depuis l'Acte unique européen, le rôle grandissant du Parlement européen dans le processus législatif communautaire qui est désormais pleinement associé au vote des textes communautaires via la procédure législative ordinaire (...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.