Partie 3 - Lobbying et influence
Chapitre 1 - Méthodes et techniques d'influence et de contre-influence
3.1/4 - Lobbying institutionnel européen
On définit le lobbying institutionnel européen, comme l'ensemble des actions de veille et de communication d'influence exercées auprès des institutions de l'Union européenne, notamment : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
I - Le triangle institutionnel européen
Il est basé sur l'équilibre d'un triangle institutionnel, dans lequel la Commission européenne représente l'Europe, le Parlement européen, les peuples de l'Europe, et le Conseil de l'Union européenne, les États membres de l'Europe.
Gardienne des traités, la Commission est l'organe exécutif du triangle ; elle a le monopole de l'initiative en matière législative.
Le traité de Lisbonne (TFUE) entré en vigueur le 1er décembre 2009, renforce les pouvoirs du Parlement européen dont les membres sont élus par des circonscriptions au sein des États. La Commission devient progressivement responsable devant lui. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union dans les domaines soumis à la codécision.
Ce dernier organe institutionnel décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union. Y siègent les ministres des États membres concernés, en fonction de l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des Finances, de la Santé, etc.). Il reste le décideur majeur en matière budgétaire et monétaire. S'il élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte en accord avec lui, il décide seul des recettes. Quant à la monnaie, elle n'entre pas dans les champs de la codécision et le Conseil fixe seul les orientations générales de la politique de change, étant rappelé que la gestion de l'euro relève de la Banque centrale.
Si la Commission européenne demeure aujourd'hui l'institution la plus influente du triangle institutionnel dans la mesure où elle dispose de l'initiative législative, on notera que depuis l'Acte unique européen, le rôle grandissant du Parlement européen dans le processus législatif communautaire qui est désormais pleinement associé au vote des textes communautaires via la procédure législative ordinaire (PLO). Une partie...
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