Partie 3 - Lobbying et influence
Chapitre 1 - Méthodes et techniques d'influence et de contre-influence
3.1/6 - Le lobbying institutionnel français
Le lobbying est une activité pluridisciplinaire qui conjugue les sciences politiques, le droit, la communication, l'intelligence économique et les relations publiques.
D'une manière générale, on définit le lobbying institutionnel, comme l'ensemble des actions de veille et de communication d'influence exercées à l'occasion du processus législatif auprès des parlementaires et des cabinets ministériels.
I - Principales étapes du processus législatif français
Elle est une opération complexe qui peut être décomposée, comme suit :
Si des propositions de loi peuvent être déposées par des parlementaires, les projets de loi ont, eux, une origine gouvernementale. Les députés et les sénateurs sont surtout actifs au stade de l'amendement.
Le projet de loi peut concerner plusieurs ministères. C'est pourquoi a lieu une concertation interministérielle sous l'arbitrage du Premier ministre.
Après l'avis du Conseil d'État et approbation en Conseil des ministres, la phase parlementaire commence.
Le projet de loi est déposé sur le bureau de l'une des assemblées. Une commission en est saisie. Un rapporteur désigné en son sein en assure le suivi. Il est notamment en contact avec le cabinet du ministre chargé de défendre le projet devant le Parlement ainsi qu'avec divers représentants de groupes d'intérêts.
La commission établit ensuite un rapport qui est remis à tous les parlementaires et sur lequel se fera la discussion.
La discussion est générale puis spécifique, c'est-à-dire sur les articles.
Après adoption en séance publique, débute la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Chaque chambre discute et vote sur le texte tel que modifié par l'autre et non sur le projet ou la proposition initiale. Au bout de deux lectures par chacune des deux chambres, le Gouvernement peut décider de réunir une commission mixte paritaire. Si cette commission composée d'un nombre égal de sénateurs et députés parvient à un texte d'accord, celui-ci est soumis au vote des deux chambres. Cependant, si le projet ou la proposition de loi n'est toujours pas adopté, le gouvernement peut déclarer l'urgence et donner le dernier mot à l'Assemblée nationale (article 45 de la constitution).
La loi, bien qu'adoptée, peut encore être soumise au Conseil constitutionnel qui est éventuellement susceptible de l'invalider en tout ou partie.
La loi est enfin promulguée par le président de la République qui y est tenu. Ce dernier peut néanmoins demander une seconde lecture de la loi.
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