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Communiquer sur la réforme territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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S’appuyer sur la loi Mapam pour présenter la réforme territoriale

Troisième et dernier volet de la réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Le texte – très controversé et fruit de nombreux compromis – comprend pas moins de 136 articles axés autour de trois parties :

  • une nouvelle définition des compétences portant...
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