Quelles sont les règles en vigueur pour une newsletter en période électorale ?

Question

Accepted Answer

Ce sont les mêmes que pour un site (seul le média change). Un site Internet doit impérativement respecter les principes applicables aux bulletins municipaux, à savoir assurer l’information des administrés de manière tout à fait neutre et demeurer purement informatif. Exempt de polémique électorale, il doit éviter toute référence à l’échéance électorale et le ton employé doit être le plus neutre possible. Ainsi, un site existant avant le début de la campagne électorale de la collectivité pourra être considéré comme méconnaissant les dispositions de l’ article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral  s’il résulte de son contenu qu’une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité est organisée ( CE, 8 juill. 2002, n° 239220,  Élections municipales de Rodez   ). 
 Le contenu de l’information véhiculée par la collectivité constitue le critère déterminant. Pour être légal, le message diffusé doit rester neutre. Dès lors qu’il relaie la polémique électorale ou présente un aspect publicitaire, il est susceptible de tomber sous le coup de la prohibition édictée par le  Code électoral . Il convient de veiller en toutes circonstances à ce que la communication de la collectivité demeure purement informative et soit exempte de toute polémique électorale. On recommandera donc d’éviter toute référence à l’échéance électorale et de choisir des thèmes les plus éloignés possibles de ceux développés par les candidats dans le cadre leur campagne.

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