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Culture et communication Communication locale Contractualiser avec des photographes territoriaux

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Contractualiser avec des photographes territoriaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Avec notamment le développement d’Internet et des périodiques municipaux, les photographies sont devenues des outils de communication prisés et utilisables à peu de frais. Cependant, les photographies ne sont pas juridiquement des biens comme les autres, dans la mesure où elles sont soumises aux règles de la propriété intellectuelle.

Cette particularité induit notamment que la vente d’une photographie ne se réalise pas dans le même cadre juridique que la vente d’un bien ou d’un service « traditionnel ». Elle n’entraîne notamment pas nécessairement le transfert de l’ensemble des droits relatifs à la photo, notamment des droits extrapatrimoniaux. La non-prise en compte de l’ensemble des droits peut entraîner de multiples déconvenues.

Le principal problème lors de la cession de droits relatifs à une photographie réside dans la détermination desdits droits. Il convient de s’assurer d’abord si le cédant, c’est-à-dire celui qui cède les droits, est bien titulaire des droits qu’il souhaite transmettre, puis de déterminer ce qui doit être transmis au cessionnaire, l’ensemble devant être assorti de garanties.

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Déterminer les droits du cédant

La particularité juridique des œuvres d’art et particulièrement des photographies est que leur propriété repose sur deux types de droits. :

  • d’une part les droits patrimoniaux, dont il est possible d’obtenir la cession (ex. : droit de reproduction) ;
  • d’autre part les droits extrapatrimoniaux, qu’il est impossible de transmettre (ex. : droit moral permettant d’interdire...
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