Culture et communication

Culture et communication Communication locale Protéger les noms des collectivités et des territoires

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Protéger les noms des collectivités et des territoires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de véritables actifs. Au regard de cette évolution, les professionnels de la communication, y compris les acteurs privés, les utilisent, ce qui n’est pas nécessairement interdit. Une marque est un signe de communication fort.

Dès lors, les directeurs de communication ont intérêt à se prémunir contre toute mésaventure, notamment concernant les éléments les plus caractéristiques du territoire, comme la place Stanislas à Nancy.

Il reste possible pour les tiers d’obtenir des droits de marques sur le nom d’une collectivité territoriale, ceci sous réserve de ne pas agir en fraude des droits ou d’avoir des actes déloyaux.

Les développements suivants ont pour but de permettre d’apprécier les risques et les intérêts d’une véritable politique de marques concernant les noms de territoires, ainsi que les outils à disposition.

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Connaître les grands principes

Le principe juridique qu’il convient de retenir en la matière est que les collectivités publiques ne peuvent considérer leur nom comme un signe indisponible, dont l’utilisation leur serait exclusivement réservée.

Cependant, elles ont la possibilité d’obtenir une indemnisation, voire de faire sanctionner tout utilisateur dudit nom qui porte préjudice par ce biais à la collectivité ou aux administrés de cette...

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