Quelles sont les précautions juridiques à prendre ?

Question

Accepted Answer

Reconnaître les  droits d’auteur  des contributeurs est important. Un site Internet est par nature une œuvre évolutive qui s’enrichit au fil du temps des contributions littéraires et artistiques de différents contributeurs. 
 Quand ces contributeurs sont des  personnes de droit privé  – agences, journalistes, photographes, illustrateurs – et que leurs contributions respectives sont identifiables, ils bénéficient de leurs droits moraux. Ils peuvent prétendre en conséquence jouir de leurs droits : 
 
  droit de divulgation : pas de mise en ligne sans leur accord ; 
  droit de paternité : signature de leur œuvre ; 
  droit d’intégrité : pas de modification de leur contribution sans leur accord ; 
  droit de repentir : retrait du message à leur demande. 
 
 Quand le contributeur est un  agent public  – journaliste ou photographe territorial –, le droit de paternité lui est reconnu au titre du droit d’auteur des agents publics par la  loi n° 2006-961 du 1 er  août 2006 . 
 Protéger le  droit à l’image des tiers  est également essentiel. Les images mises en ligne sur Internet, comme celles diffusées par la presse écrite ou audiovisuelle, doivent respecter les principes du droit à l’image des personnes ou des biens représentés. Ce droit à l’image, construction principalement jurisprudentielle, s’appuie sur l’article 9 du  Code civil  protégeant la vie privée, sur l’article 544 du même code, protégeant le droit du propriétaire à disposer de ses biens, et enfin sur les articles 226‑1 et suivants du  Code pénal , sanctionnant les atteintes à l’intimité sans le consentement des personnes représentées. La prudence doit donc rester de mise. 
 Pour plus de précisions, veuillez consulter la fiche  Utiliser des images en toute sécurité .

Réaliser des podcasts pour son site Internet

Contexte

Capitaliser l’intérêt des administrés pour ce type de support

Faire du podcast un vecteur d’animation du site

Textes juridiques de référence