Quel est le mix énergétique optimal pour un réseau de chaleur ?

Chaque collectivité, en fonction de ses objectifs, doit déterminer le mix énergétique le plus pertinent pour son territoire d’après une analyse des besoins et des possibilités de valorisation d’énergies locales dans le cadre, par exemple, d’une étude de faisabilité pour le développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements (C. urb., art. L. 300-1).Le bois constitue aujourd’hui la source d’énergie se développant le plus. Le combustible privilégié est la plaquette forestière pour des raisons de disponibilité et des raisons économiques. Une collectivité qui possède une usine d’incinération des ordures ménagères ne produisant que de l’électricité devra envisager la création d’un réseau de chaleur basée sur l’exploitation de l’énergie fatale produite.

Quelle est la prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012 ?

La RT2012 valorise les réseaux de chaleur peu émetteurs de CO2 grâce à la mise en place du mécanisme suivant : le raccordement d’un projet de bâtiment neuf au réseau vertueux bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation d’énergie maximale d’autant plus importante que le réseau est vertueux.

Auprès de quel organisme puis-je suivre une formation sur les réseaux de chaleur ?

Plusieurs organismes peuvent proposer des formations permettant de mieux maîtriser les enjeux et spécificités de la mise en place d’un réseau de chaleur : Ademe, Ifor, Arene, Ideal Connaissance, Apave, BRGM, certaines associations locales ou encore des agences locales ou régionales de l’énergie…

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre l’intérêt d’un réseau de chaleur
2. Mettre en place un réseau de chaleur
3. Identifier les financements et les avantages d’un réseau de chaleur

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7111

L'essentiel par l'éditeur

Un réseau de chaleur permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles, valoriser les énergies renouvelables, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et stabiliser les prix pour les consommateurs. Les collectivités peuvent choisir entre plusieurs modes de gestion, comme la régie ou la concession, pour mettre en place un réseau. Les financements incluent le Fonds chaleur de l'Ademe et des fonds régionaux. Un taux de TVA réduit et des certificats d'économie d'énergie sont des avantages financiers clés.

Quels sont les avantages d'un réseau de chaleur pour une collectivité ?
Quels modes de gestion sont disponibles pour la mise en place d'un réseau de chaleur ?
Quels financements et avantages fiscaux sont disponibles pour un réseau de chaleur ?

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un site ou plusieurs bâtiments. Il prend la forme d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) lorsqu’il fournit au moins un client différent du maître d’ouvrage.

La mise en place d’un réseau de chaleur représente un engagement fort d’une collectivité dans la gestion durable des enjeux énergétiques de son territoire (cf. « La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère » [fiche n° 6798]).

Pourquoi mettre en place un réseau de chaleur sur votre territoire ? Comment procéder et quels sont les points de vigilance ?

Comprendre l’intérêt d’un réseau de chaleur

Un réseau de chaleur :

participe à la sortie de la dépendance aux énergies fossiles grâce à la diversification énergétique possible ;
offre la possibilité de valoriser et de mutualiser des énergies pas ou peu exploitées par les autres modes de chauffage, comme les énergies renouvelables et de récupération – EnR & R – (cogénération, bois, géothermie, biogaz, énergie solaire, chaleur fatale) ;
garantit l’efficacité et la continuité de la production de chaleur ;
permet une diminution des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
engendre un niveau d’émissions de polluants locaux maîtrisé et minimisé grâce à la centralisation de la production (cf. Lutter contre la pollution atmosphérique) ;
est u...

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