Le principe de précaution

Contexte

Actuellement mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un concept jeune en droit français.

Apparu dans les années 1970 (conférence de Stockholm, 1972), le principe de précaution a été consacré en 1992 par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (art. 15), puis repris dans le Traité de Maastricht.

En France, ce concept a progressivement émergé à partir des années 1990 avec notamment la loi Barnier en 1995, mais il a surtout été affirmé à travers l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution en 2005.

Son application reste délicate puisque son champ d’application et son opposabilité sont progressivement définis au fil des jurisprudences.