Le juge civil a admis cette possibilité à plusieurs reprises dans le cas notamment des antennes relais, en les assimilant à un trouble anormal de voisinage (CA Versailles, 4 février 2009, n° 08/08775 ; TGI Carpentras, 16 février 2009 ).
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Arrêt du 20 avril 2005 (n° 248233)
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CE, 19 juillet 2010, Association du quartier Les Hauts de Choiseul, n° 328687
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CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n° 344992
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Charte de l’environnement
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Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001
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TA Lille, 19 avril 2000, n° 98-552
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CE, 26 octobre 2011, n° 326492, n° 329904 et n° 341767
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Code de l’urbanisme, art. L. 104-1 et suiv.
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Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012
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Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
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Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005
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Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004
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Loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier)
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