Fichepratique

Quand faut-il recourir au plan de mobilité (PDM) ?

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Mis à jour le 7 juil. 2026 par Émilia Lasseur | Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7132

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de mobilité (PDM) est un outil stratégique essentiel pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), remplaçant le plan de déplacement urbain (PDU) suite à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Il vise à organiser les déplacements de manière durable, en cohérence avec les politiques d'urbanisme et de transition écologique. Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDM favorise la réduction de la dépendance à la voiture, le développement des transports collectifs et l'intermodalité.

  • Quand le PDM est-il obligatoire ?
  • Quels sont les objectifs principaux d'un PDM ?
  • Comment le PDM s'intègre-t-il aux politiques d'urbanisme ?

Le plan de mobilité (PDM) a remplacé le plan de déplacement urbain (PDU) à la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »).

Le PDM est un document de planification stratégique mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il vise à définir les principes d’organisation des déplacements des personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement, dans une logique de mobilité et d’aménagement durable, en cohérence avec les politiques d’urbanisme, de transition écologique et d’aménagement du territoire. Il s’inscrit dans une approche transversale (urbanisme, environnement, développement économique, santé publique, accessibilité) et doit être compatible avec les autres documents de planification territoriale, notamment avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il doit s’articuler avec les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU, PLUi), ainsi qu’avec d’autres documents stratégiques, comme le plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Il est obligatoire pour les AOM qui contiennent ou recoupent des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Dans quels cas faut-il élaborer un plan de mobilité et quels objectifs permet-il de poursuivre ? La présente fiche vous l’explique.

1.

Déterminer quand le PDM est obligatoire

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats dédiés sont définis comme autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par le Code des transports, c’est-à-dire qu’il leur incombe de définir une politique de transport au niveau de leur périmètre : transports collectifs, mobilités actives, intermodalité, covoiturage, circulation, stationnement, etc.

La gouvernance locale en matière de plan de mobilité a profondément été réorganisée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »). Le PDM est désormais élaboré et mis en œuvre par les AOM à l’échelle de leur ressort territorial, afin d’assurer une couverture cohérente des politiques de mobilité sur l’ensemble du territoire.

Les AOM exercent leur comp..

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