Les aides européennes : généralités

Les fonds et autres aides versées par l’Union européenne aux acteurs de la société économique et scientifique dans l’Union européenne, servent en priorité trois politiques communautaires distinctes, que sont :

• la cohésion économique, sociale et territoriale ;
• le développement rural ;
• la pêche et les affaires maritimes.

Domaines concernés

Ce sont donc quatre fonds principaux (Fonds européen de développement régional [FEDER], Fonds européen pour le développement agricole [FEADER], Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [FEAMP], Fonds social européen [FSE]) qui permettent à l’Union européenne de promouvoir prioritaires, sur la période 2014-2020, les domaines suivants en termes de « développement » (entendu au sens large) :

• recherche ;
• développement ;
• innovation ;
• technologies de l’information et de la communication ;
• compétitivité des PME ;
• transition énergétique ;
• changement climatique ;
• environnement ;
• transports ;
• emploi ;
• inclusion ;
• éducation et formation.

Objectifs définis

Plus concrètement, l’Union européenne a décliné stratégiquement des objectifs simples, sur la même période :

• La population de l’Union européenne, âgée de 20 à 64 ans, doit atteindre un taux d’employabilité de 75 %.
• Chaque État membre de l’Union européenne doit consacrer 3 % de son PIB à la recherche et au développement.
• En matière de développement durable, spécialement sur le volet environnemental, chaque État membre doit réduire de 20 % les émissions « nationales » de ses gaz à effet de serre, augmenter de 20 % l’utilisation des énergies provenant de sources renouvelables, et augmenter de 20 % l’efficacité énergétique des bâtiments publics ou privés.
• En matière éducative, chaque État membre doit diminuer le taux de décrochage scolaire et l’amener en dessous de 10 % et, simultanément, atteindre un taux d’au moins 40 % de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur pour la classe d’âge 30-34 ans.

Montants alloués

Sur la période 2014-2020, les aides européennes représentent :

• pour l’ensemble de l’Union européenne, un budget de 960 milliards d’euros ;
• pour la France, 28 milliards d’euros.

Sur la période 2007-2013, l’Union européenne a investi 9,3 milliards en France en finançant près de 62 000 projets en matière :

• d’accès et de maintien à l’emploi (53 % des projets financés), voire de formation tout au long de la vie (13 %) ;
• d’énergies et d’environnement (9 %) ;
• de recherche et de développement en entreprise (21 %) ;
• de technologies de l’information et de la communication (4 %).