Quelle est l’envergure d’un projet financé par une aide européenne ?

Aucune taille minimale n’est exigée pour les projets ; les éléments qui entrent principalement en compte dans l’évaluation sont :la valeur ajoutée du projet ;son impact sur l’emploi ;son caractère novateur ;sa contribution à la compétitivité économique ainsi qu’à l’aménagement territorial durable de la région concernée.

Fichepratique

Sommaire

1. Objectifs des aides européennes
2. Les aides principales de l’Union européenne
3. Les aides secondaires de l’Union européenne
4. La prochaine campagne des aides européennes : 2021-2027

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (10)

Subvention européenne

Les aides européennes : généralités

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7626

L'essentiel par l'éditeur

Les aides européennes visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, le développement rural, et la pêche. Quatre fonds principaux (Feder, Feader, FEAMP, FSE) soutiennent des domaines clés tels que l'innovation, l'emploi, et l'environnement. Pour 2014-2020, l'UE a alloué 960 milliards d'euros, dont 28 milliards pour la France. Les aides favorisent l'inclusion sociale, la compétitivité des PME, et la transition énergétique, tout en simplifiant les procédures administratives.

Quels sont les principaux objectifs des aides européennes ?
Quels fonds européens sont disponibles pour le développement en France ?
Comment les aides européennes soutiennent-elles l'innovation et l'emploi ?

Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux :

le Fonds européen de développement régional (Feder) ;
le Fonds social européen (FSE) ;
le Fonds européen pour le développement agricole (Feader) ;
le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ces fonds visent à promouvoir le développement économique et la création d’emplois, un aménagement équilibré et durable du territoire européen, mais aussi à préparer l’Europe aux défis et aux mutations économiques, scientifiques et technologiques du XXI^e siècle. Ceci explique le soutien très important, dans le cadre du programme « H2020 », à la recherche et aux innovations scientifiques et technologiques.

Objectifs des aides européennes

Les fonds et autres aides versés par l’Union européenne aux acteurs de la société économique et scientifique dans l’UE servent en priorité trois politiques communautaires distinctes, que sont :

la cohésion économique, sociale et territoriale ;
le développement rural ;
la pêche et les affaires maritimes.

Remarque

Ce sont des raisons politiques, sur le plan historique, qui expliquent leur distinction, et aujourd’hui, des raisons administratives, parce que ce ne sont pas les mêmes directions de la Commission européenne qui gèrent ces programmes et les financements y afférents, sachant que la maîtrise des financements rime, sur le plan politico-administratif, avec la détention d’une partie du pouvoir politique…

Domaines concernés

Ce sont donc quatre fonds principaux (Fonds européen de d...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique