Les fonds et autres aides versées par l’Union européenne aux acteurs de la société économique et scientifique dans l’Union européenne, servent en priorité trois politiques communautaires distinctes, que sont :
- la cohésion économique, sociale et territoriale ;
- le développement rural ;
- la pêche et les affaires maritimes.
Remarque
Ce sont des raisons politiques, sur le plan historique, qui expliquent leur distinction, et aujourd’hui, des raisons administratives, parce que ce ne sont pas les mêmes directions de la Commission européenne qui gèrent ces programmes et les financements y afférents, sachant que la maîtrise des financements rime, sur le plan politico-administratif, avec la détention d’une partie du pouvoir politique…
Domaines concernés
Ce sont donc quatre fonds principaux (Fonds européen de développement régional [FEDER], Fonds européen pour le développement agricole [FEADER], Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [FEAMP], Fonds social européen [FSE]) qui permettent à l’Union européenne de promouvoir prioritaires, sur la période 2014-2020, les domaines suivants en termes de « développement » (entendu au sens large) :
- recherche ;
- développement ;
- innovation ;
- technologies de l’information et de la communication ;
- compétitivité des PME ;
- transition énergétique ;
- changement climatique ;
- environnement ;
- transports ;
- emploi ;
- inclusion ;
- éducation et formation.
Objectifs définis
Plus concrètement, l’Union européenne a décliné stratégiquement des objectifs simples, sur la même période :
- La population de l’Union européenne, âgée de 20 à 64 ans, doit atteindre un taux d’employabilité de 75 %.
- Chaque État membre de l’Union européenne doit consacrer 3 % de son PIB à la recherche et au développement.
- En matière de développement durable, spécialement sur le volet environnemental, chaque État membre doit réduire de 20 % les émissions « nationales » de ses gaz à effet de serre, augmenter de 20 % l’utilisation des énergies provenant de sources renouvelables, et augmenter de 20 % l’efficacité énergétique des bâtiments publics ou privés.
- En matière éducative, chaque État membre doit diminuer le taux de décrochage scolaire et l’amener en dessous de 10 % et, simultanément, atteindre un taux d’au moins 40 % de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur pour la classe d’âge 30-34 ans.
Montants alloués
Sur la période 2014-2020, les aides européennes représentent :
- pour l’ensemble de l’Union européenne, un budget de 960 milliards d’euros ;
- pour la France, 28 milliards d’euros.
Sur la période 2007-2013, l’Union européenne a investi 9,3 milliards en France en finançant près de 62 000 projets en matière :
- d’accès et de maintien à l’emploi (53 % des projets financés), voire de formation tout au long de la vie (13 %) ;
- d’énergies et d’environnement (9 %) ;
- de recherche et de développement en entreprise (21 %) ;
- de technologies de l’information et de la communication (4 %).
