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Les contrats de développement territorial (CDT)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le contrat de développement territorial est un contrat qui peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris, que ce soit la région Île-de-France, les départements la composant ainsi que les communes s’y trouvant, d’une part et d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce même territoire.

Ce contrat vise en priorité à développer des logements, des réseaux ou moyens de transport ainsi que tout ce qui peut œuvrer au développement économique, sportif, culturel, agricole, forestier et environnemental.

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Le Grand Paris et les contrats de développement territorial

Cadre juridique

Le 17 septembre 2007, l’État français a lancé la consultation internationale des architectes et des urbanistes sur le Grand Paris ; en un mot, cette grande opération d’aménagement national en matière de transport urbain renoue avec la tradition française de l’État aménageur.

Le 29 avril 2009, le président de la République a ainsi dressé un projet du Grand Paris par un...

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