Les nouveaux outils numériques, notamment les mails, mais également les sites, les plateformes, les réseaux sociaux, ainsi que la multiplication des appareils, PC, tablettes, smartphones, offrent une grande facilité de communication professionnelle.
Leur développement entraîne des pratiques diversifiées, dont certaines peuvent, si elles sont mal maîtrisées, entraver l’efficacité professionnelle. Le volume peut être pléthorique et la gestion de cette information est elle-même un enjeu.
Certaines précautions et mesures d’organisation peuvent limiter les inconvénients tout en conservant la richesse de cette communication. Il faut prendre en considération les pratiques déjà constatées : les professionnels hyperconnectés, la fongibilité des heures de travail et de la vie personnelle. C’est en raison de ces comportements, nouveaux et parfois revendiqués (création du terme « pro-perso »), qu’il est bon de réfléchir à un usage raisonné de ces outils professionnels.
Il convient de s’interroger sur les conditions d’un usage raisonné du numérique, en visant à la fois le respect de bonnes conditions de travail et une organisation efficace des charges de travail de chacun, à la fois la qualité de vie au travail et l’exigence d’efficacité du service public.
Synthèse des points forts et points faibles des différents modes de communication.
Point juridique
D’un point de vue juridique, il existe un droit à la déconnexion qui est imposé aux employeurs privés depuis janvier 2017 par la
loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
, dite « loi travail » (
Code du travail, art. L. 2242-17
).
Son application n’est pas obligatoire dans le secteur public. Cependant, une réflexion sur ce sujet apparaît nécessaire dans le secteur public et peut faire l’objet de mesures internes à l’établissement, notamment fondées sur les notions de « règles de bienséance » et d’« actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable » des outils numériques.
Par ailleurs, la communication externe via les réseaux sociaux ou autres vecteurs du même type est soumise à l’obligation de réserve et de neutralité rappelée par la
loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
.
Responsabilité professionnelle
La faute professionnelle peut être avérée lorsque la signature professionnelle et la qualité professionnelle sont mises en avant dans la participation à tout mode de communication public (réseaux sociaux, blogs, articles, etc.), pour exprimer ou rapporter des opinions contraires aux valeurs de la République.
Exemple : un enseignant « like » un site raciste en ligne. Il commet ainsi une rupture du principe de neutralité, qui relève de la faute professionnelle.
Même si la fonction professionnelle n’est pas citée, le fait d’exprimer ses opinions via des outils numériques accessibles au public peut nuire gravement à la réputation de l’intéressé en tant qu’agent de l’Éducation nationale. C’est le cas notamment pour ceux qui sont en contact direct avec les élèves, comme les enseignants.
1 outil associé
