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Apposer les différentes mentions relatives au mariage
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Contexte
Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le législateur a également prévu des mesures visant la mise à jour de ceux-ci par le biais d’apposition de mentions.
L’officier d’état civil est chargé sous certaines conditions et selon un délai de procéder à la rédaction de ces mises à jour. Il doit donc connaître le formalisme des mentions marginales et les principales mentions à apposer en lien avec le mariage et savoir quelles suites donner à l’apposition d’une mention.
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