Avis de mention de mariage
A+
|
A-
Outil : dtou722
Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance respectif des deux époux.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT


État civil
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.