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Centraliser l’état civil consulaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Il a pour mission principale de centraliser, en métropole, l’état civil consulaire, c’est-à-dire de conserver et d’exploiter le second original des registres établis par les officiers de l’état civil français à l’étranger.

Quels sont les critères de conservation, de mise à jour et d’exploitation des actes français par le SCEC ?

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Les registres consulaires

Comme tous registres de l’état civil, ceux dressés par les agents diplomatiques et consulaires français doivent être établis en double exemplaire. Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2008-521 du 2 juin 2008, le second exemplaire est versé chaque année au SCEC, qui en assure la conservation, tandis que l’autre demeure dans les...

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