Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit d’user du nom d’un tiers
A+
|
A-
Outil : dtou963
Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce droit.
Type : Document d'information
Taille : 205 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
État civil
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.