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Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport

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Outil : dtou737

Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre un reçu attestant du paiement en timbres fiscaux.

Type : Modèle de document

Taille : 200 KB

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