Services à la population
Services à la population État civil Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
État civil
Tester gratuitement
Ressource documentaire associée
Les fiches associées
Fiche 1319
Le nombre de mariages n’a cessé de baisser depuis ces dernières décennies : il n’est plus la référence familiale recherchée. Les couples [...]
#Concubinage