Services à la population

Formule de certification conforme à l’original

Outil : dtou8904

La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des copies la formule de certification conforme.

Type : Modèle de document

Taille : 76 KB

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