Services à la population

Acte de naissance délivré par les autorités belges (spécimen)

Outil : dtou9381

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Document officiel

Taille : 87 KB

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