Services à la population

Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)

Outil : dtou9389

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Document officiel

Taille : 1 MB

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