Services à la population

Certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires belges en France (spécimen)

Outil : dtou9385

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires belges en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Document officiel

Taille : 91 KB

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