Services à la population

Certificat de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires béninoises en France (spécimen)

Outil : dtou10721

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat unique de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires béninoises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 149 KB

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