Services à la population

Attestation de situation matrimoniale délivrée par l’autorité consulaire brésilienne en France (spécimen)

Outil : dtou9781

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une attestation de situation matrimoniale délivrée par l’autorité consulaire brésilienne en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 115 KB

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