Services à la population

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises (spécimen)

Outil : dtou9787

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 574 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

État civil

Ressource documentaire associée

Logo produit État civil